Copropriété et location

Faire voter un projet de recharge en assemblée générale

Guide LODMI · mis à jour le

L'essentiel

Deux chemins existent et il faut les distinguer d'emblée : votre borne individuelle relève du [droit à la prise](/guides/borne-de-recharge-copropriete-droit-a-la-prise) et ne se vote pas, elle se notifie ; en revanche, une infrastructure collective au bénéfice de tout l'immeuble se décide en assemblée générale. Pour ce second cas, la préparation fait tout : demander l'inscription à l'ordre du jour dans les délais, arriver avec deux devis comparables et le chiffrage des aides, et désamorcer par écrit les trois objections récurrentes, le coût pour ceux qui n'ont pas de voiture électrique, la sécurité, et la capacité électrique de l'immeuble.

Deux chemins, deux procédures

Votre point de charge individuel ne dépend pas d'un vote : le droit à la prise organise une notification au syndic et une simple information de l'assemblée, avec un délai d'opposition judiciaire de trois mois, comme le détaille notre guide du syndic récalcitrant. Beaucoup de projets s'enlisent parce que le demandeur croit devoir convaincre l'assemblée alors qu'il n'a qu'à l'informer.

Le vote devient nécessaire pour une infrastructure collective, celle qui dessert l'ensemble du parking et permettra à chacun de se raccorder ensuite. C'est le projet qui vaut la peine d'être porté, car il évite dix chantiers individuels successifs, comme l'explique notre guide du financement de l'infrastructure.

La préparation en amont, six semaines avant

  • Demander l'inscription à l'ordre du jour par écrit au syndic, dans le délai prévu par le règlement : hors ordre du jour, aucune décision ne peut être valablement prise.
  • Faire réaliser l'étude technique et obtenir deux devis comparables, avec le chiffrage des aides Advenir déduites : un projet chiffré se discute, une idée se reporte.
  • Présenter les deux modèles de financement, en propre et en tiers investisseur, ce dernier étant l'argument qui débloque les assemblées sans trésorerie.
  • Recenser les copropriétaires intéressés : deux ou trois demandes concomitantes changent la perception du besoin.
  • Préparer une note d'une page distribuée avec la convocation, plus lue qu'un long dossier.

Les trois objections récurrentes, et les réponses

« Pourquoi payerais-je pour la voiture des autres ? » La réponse est factuelle : chaque utilisateur paie ses kilowattheures via un comptage individuel, jamais les charges communes, comme le détaille notre guide de la facturation collective. Et l'infrastructure valorise le patrimoine de tous, y compris de ceux qui revendront à des acheteurs électrifiés.

« C'est dangereux en sous-sol. » La réponse tient à la réglementation : les installations en parc couvert suivent un cadre précis que l'installateur applique, notre guide de la sécurité en parking couvert le détaille, et les statistiques d'incendie n'accusent pas les véhicules électriques, comme le montre notre guide des vrais chiffres. « L'immeuble n'a pas la puissance. » Réponse : la gestion de charge et le foisonnement permettent d'équiper de nombreuses places sans renforcer le raccordement, et l'étude technique le démontre chiffres en main.

Le jour du vote

Présentez en cinq minutes, pas en vingt : le besoin constaté, les deux scénarios chiffrés, l'absence de charge pour les non-utilisateurs, et la proposition de résolution précise. Une résolution vague se vote mal ; une résolution qui nomme le prestataire retenu, le montant plafond et la clé de répartition se vote bien. Le syndic vous aidera à la rédiger correctement s'il est associé en amont.

Si le vote n'aboutit pas, rien n'est perdu : votre droit à la prise individuel reste entier et immédiat, et un premier point de charge installé rend souvent le sujet collectif plus concret à l'assemblée suivante. Nos équipes accompagnent gratuitement syndics et conseils syndicaux dans cette préparation : le diagnostic en ligne permet de lancer l'étude avant même la convocation.

Questions fréquentes

Ma borne individuelle doit-elle être votée en assemblée générale ?

Non : le droit à la prise prévoit une notification au syndic et une information de l'assemblée, pas une autorisation. Seule une infrastructure collective au bénéfice de tout l'immeuble se décide par un vote.

Comment faire inscrire le sujet à l'ordre du jour ?

Par une demande écrite au syndic dans le délai prévu par le règlement de copropriété, accompagnée du projet de résolution. Hors ordre du jour, aucune décision ne peut être valablement prise en séance.

Que répondre à ceux qui n'ont pas de voiture électrique ?

Que chaque utilisateur paie ses propres kilowattheures via un comptage individuel, jamais les charges communes, et que l'infrastructure valorise le patrimoine de tous à la revente. Le modèle tiers investisseur permet même un coût nul pour la copropriété.

Et si le vote échoue ?

Votre droit à la prise individuel reste entier et immédiat : vous pouvez équiper votre place à vos frais par simple notification. Un premier point installé rend souvent le sujet collectif plus concret à l'assemblée suivante.

Pour aller plus loin

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