Pourquoi une charte plutôt que du bon sens
Le bon sens fonctionne quand il y a de la place. Quand les bornes sont rares, chacun a une lecture différente de ce qui est juste : le salarié qui vient de loin, celui qui a une voiture de fonction, le visiteur. Sans règle écrite, l'arbitrage se fait au coup par coup, et finit par un conflit.
Une charte transforme ces arbitrages en règles partagées et applicables. Elle protège aussi l'employeur : en cas de contestation, il peut s'appuyer sur un texte connu de tous, ce qui s'accorde avec les réflexions sur la recharge gratuite ou refacturée.
Les clauses à prévoir
- Les ayants droit : salariés, véhicules de service, visiteurs, sous-traitants, avec les accès correspondants, voir la gestion des badges.
- Les priorités : véhicules de service d'abord, covoiturage ou personnes à mobilité réduite, puis premier arrivé, premier servi.
- La durée maximale de branchement : par exemple limitée à la durée raisonnable d'une charge, avec une obligation de libérer la place ensuite.
- Le tarif : gratuit, forfait ou au kilowattheure, et le cas échéant l'incidence fiscale, voir l'avantage en nature.
- L'usage de l'équipement : câble personnel, interdiction des rallonges, signalement de tout dommage.
- La procédure en cas de panne : à qui le signaler, quel numéro, quelle solution de repli.
- Les conséquences d'un manquement : rappel, puis suspension de l'accès pour un abus répété.
La mettre en œuvre
Une charte vit mieux quand elle est courte, sur une page, avec des exemples concrets plutôt que des généralités. On la diffuse avec la remise du badge, on l'affiche près des bornes et on l'intègre à la signalétique des places équipées.
La consultation des représentants du personnel, quand elle est requise, et une période d'essai de quelques mois permettent d'ajuster les règles à l'usage réel, que mesurent les indicateurs d'exploitation. Pour les entreprises de plus grande taille, l'articulation avec le règlement intérieur est à valider par la direction juridique.
Un exemple de trame
Article 1, accès : les bornes sont réservées aux salariés et aux véhicules de l'entreprise ; les visiteurs y accèdent sur autorisation. Article 2, durée : le branchement est limité à la durée de la charge, et la place est libérée dès la fin de celle-ci. Article 3, tarif : la recharge est facturée au tarif en vigueur, affiché sur la borne.
Article 4, panne : toute anomalie est signalée à l'accueil ou via l'application. Article 5, manquement : en cas de non-respect répété, l'accès peut être suspendu. Cette trame est à adapter à votre situation et à faire valider avant diffusion.