Rappel : ce que couvre un compte prorata
Le compte prorata regroupe les dépenses d'intérêt commun d'un chantier, celles qui profitent à toutes les entreprises sans pouvoir être rattachées à un lot : consommations d'eau et d'électricité, nettoyage, gardiennage, entretien de la base vie. Elles sont avancées par un gestionnaire, souvent l'entreprise de gros œuvre, puis réparties entre les intervenants, généralement au prorata du montant de leurs marchés.
Ce qui entre ou non dans le compte est fixé par les pièces du marché et par la convention de compte prorata signée entre les entreprises. C'est donc là, et pas en cours de chantier, que la recharge doit être prévue.
Distinguer l'équipement de l'énergie
Les points de charge eux-mêmes ressemblent à un équipement de base vie : ils sont là pour tous, leur coût est fixe et connu. Les inscrire en dépense commune est cohérent, à condition que toutes les entreprises y aient effectivement accès.
L'électricité des recharges est d'une autre nature. Contrairement à l'éclairage du chantier, elle alimente des véhicules identifiables, appartenant à des entreprises précises, en quantités très inégales. La noyer dans la consommation générale revient à faire subventionner les flottes électrifiées par celles qui ne le sont pas, et c'est le type de sujet qui envenime une réunion de chantier.
Trois schémas possibles
Le schéma mixte, le plus équilibré des trois, suppose un outil de mesure. La supervision attribue chaque session de charge à un badge, donc à une entreprise, et produit un relevé périodique qui sert de justificatif.
| Schéma | Points de charge | Électricité | À retenir |
|---|---|---|---|
| Tout au prorata | Compte prorata | Compte prorata | Simple, mais inéquitable dès que les usages divergent |
| Mixte | Compte prorata | Refacturée au réel par entreprise | Le plus équilibré sur un chantier multi-entreprises |
| Tout au réel | À la charge de l'entreprise qui commande | Refacturée au réel | Adapté quand une seule entreprise est demandeuse |
Ce qu'il faut écrire dans la convention
- La liste des équipements de recharge considérés comme communs, avec leur nombre.
- Le mode de répartition de l'énergie : au prorata ou au réel, et sur la base de quel relevé.
- Le prix du kilowattheure retenu pour la refacturation, ou sa règle de calcul à partir de la facture du chantier.
- La périodicité des relevés et qui les établit.
- Les règles d'attribution des badges, traitées dans notre guide sur l'accès des sous-traitants.