Propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi : le droit à la prise bénéficie à tous, sur les parkings intérieurs comme extérieurs. La procédure est une notification au syndic, pas une demande d'autorisation, et le silence vaut acceptation passé le délai de recours de trois mois.
Deux conditions techniques : l'installation se fait aux frais du demandeur, et elle doit permettre un décompte individuel de la consommation. En pratique, les oppositions abouties sont rares, et un dossier technique solide préparé par un installateur IRVE désamorce l'essentiel des réticences.
À retenir
- Bénéficie aussi aux locataires
- Notification au syndic, pas de vote en assemblée générale
- Opposition possible uniquement devant le tribunal, sous trois mois