L'assurance habitation : le réflexe à ne pas manquer
Aucune obligation légale ne vous impose de déclarer une borne à votre assureur, mais c'est de loin la démarche la plus utile. En cas de sinistre d'origine électrique, l'assureur cherchera à établir la conformité de l'installation. Une borne posée dans les règles, documentée, ne pose aucun problème ; une installation inconnue et non attestée ouvre la porte à une discussion sur la prise en charge.
Concrètement : informez votre assureur par écrit, et conservez précieusement la facture de l'installateur ainsi que l'attestation de conformité. Certains contrats ajustent légèrement la valeur assurée du bien, la borne étant un équipement fixe de valeur.
Le syndic, si vous êtes en copropriété
Là, il ne s'agit plus d'un conseil mais d'une procédure. Le droit à la prise vous autorise à installer une borne sur votre place à vos frais, sans vote de l'assemblée générale, à condition de notifier votre projet au syndic par lettre recommandée, descriptif technique à l'appui.
Le syndic dispose alors d'un délai encadré pour s'y opposer devant le tribunal, et uniquement pour un motif sérieux et légitime. Sans opposition dans ce délai, les travaux peuvent démarrer. Sauter cette étape vous expose à un litige évitable.
La déclaration fiscale, pour récupérer le crédit d'impôt
Rien n'est dû à l'administration fiscale au titre de la simple existence d'une borne : elle n'augmente pas votre taxe foncière et ne fait l'objet d'aucune déclaration obligatoire.
En revanche, si vous voulez bénéficier du crédit d'impôt, il faut le porter sur votre déclaration de revenus de l'année de paiement, en conservant la facture de l'installateur certifié IRVE. Le montant est restitué même si vous n'êtes pas imposable.
Le gestionnaire de réseau et le Consuel
Pour une borne résidentielle qui s'insère dans une installation existante sans dépasser la puissance souscrite, aucune démarche particulière n'est requise de votre part. Si le projet impose d'augmenter la puissance ou de passer au triphasé, une demande auprès du gestionnaire de réseau devient nécessaire, c'est l'installateur qui la porte habituellement. Le détail est dans notre guide sur le raccordement.
Quant au Consuel, il intervient sur les installations neuves ou faisant l'objet d'une rénovation complète. Pour l'ajout d'une borne sur une installation existante, il n'est en principe pas requis : l'attestation de conformité délivrée par l'installateur IRVE fait foi. Votre installateur vous confirmera le cas qui s'applique à votre situation.
Les documents à conserver
Rangez l'ensemble avec les diagnostics de votre logement : ces pièces seront demandées lors d'une vente et rassurent immédiatement un acquéreur. LODMI remet systématiquement ce dossier à la mise en service. Demander une étude.
- La facture détaillée de l'installateur, mentionnant sa qualification IRVE, indispensable pour les aides et l'assurance.
- L'attestation de conformité de l'installation, remise en fin de chantier.
- La fiche technique et la notice de la borne, utiles pour le SAV et une éventuelle revente.
- Le récépissé de notification au syndic, si vous êtes en copropriété.
- Les justificatifs des aides obtenues, en cas de contrôle.