Réglementation

Consuel

Définition

L'organisme qui vise la conformité des installations électriques neuves ou entièrement rénovées avant leur mise sous tension. L'ajout d'une borne sur une installation existante n'en relève en principe pas.

Le visa du Consuel s'impose pour un logement neuf ou une rénovation complète du circuit électrique. Pour la simple adjonction d'une borne à une installation en service, c'est l'attestation de conformité délivrée par l'installateur IRVE qui fait foi, sans passage par l'organisme.

La nuance compte pour les chantiers mixtes : si l'arrivée de la borne s'accompagne d'une refonte du tableau ou d'un nouveau point de livraison, le visa peut redevenir nécessaire. L'installateur identifie le cas applicable dès l'étude, notre guide des déclarations en fait le tour.

À retenir

  • Requis pour le neuf et la rénovation complète
  • Pas pour l'ajout d'une borne sur installation existante
  • L'attestation IRVE fait alors foi

Pour approfondir

Autres termes du lexique

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